Code du travail

En vigueur depuis le 06/07/1978En vigueur depuis le 06 juillet 1978

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R513-52-1

Version en vigueur du 24/03/2002 au 01/11/2007Version en vigueur du 24 mars 2002 au 01 novembre 2007

Modifié par Décret n°2002-395 du 22 mars 2002 - art. 35 () JORF 24 mars 2002

Pendant les dix jours précédant l'élection, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales des listes de candidats.

Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque liste.

Un emplacement est attribué à chaque liste dans l'ordre de dépôt des listes de candidats auprès du préfet.