Article R233-84 annexe - Code du travail

Code du travail

En vigueur du 15/01/1993 au 18/08/1996En vigueur du 15 janvier 1993 au 18 août 1996

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Annexes (Articles R513-7 annexe 1 à Annexe à l'article R438-1)
- Livre 2 : Réglementation du travail (Articles R233-84 annexe à R233-151 annexe)
  - Titre 3 : Hygiène et sécurité (Articles R233-84 annexe à R233-151 annexe)
    - Chapitre 3 : Sécurité (Articles R233-84 annexe à R233-151 annexe)
      - Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (Article R233-84 annexe)
        Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article R233-84 annexe)
        Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84 (Article R233-84 annexe)
        6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs (Article R233-84 annexe)
        Article R233-84 annexe

R233-84 annexe

Version en vigueur du 15/01/1993 au 18/08/1996Version en vigueur du 15 janvier 1993 au 18 août 1996

Modifié par Décret 93-40 1993-01-11 art. 4 II, art. 5 I JORF 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993

6.0. Règles applicables.

Les règles techniques prévues par la présente annexe sont applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs.

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Chapitre 3 : Sécurité (Articles R233-84 annexe à R233-151 annexe)

Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article R233-84 annexe)

Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84 (Article R233-84 annexe)

6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs (Article R233-84 annexe)

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