Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 12/02/2005 au 01/01/2024En vigueur du 12 février 2005 au 01 janvier 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article L344-2-3

Version en vigueur du 12/02/2005 au 01/01/2024Version en vigueur du 12 février 2005 au 01 janvier 2024

Création Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 39 () JORF 12 février 2005

Sont applicables aux personnes handicapées admises dans les établissements et services visés à l'article L. 344-2 les dispositions de l'article L. 122-28-9 du code du travail relatives au congé de présence parentale.