Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur depuis le 25/05/2020En vigueur depuis le 25 mai 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 24 février 2017

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Article D288

Version en vigueur depuis le 28/04/1951Version en vigueur depuis le 28 avril 1951

La médaille commémorative peut être accordée aux personnes de la défense passive qui ont participé à celle-ci à l'occasion d'un bombardement ou d'un combat ou qui sont titulaires d'une pension d'invalidité au titre de la défense passive.

La barrette porte l'inscription "Défense passive".

Une autorisation individuelle de port de la médaille est délivrée aux ayants droit.

Une instruction fixe les modalités d'application du présent article.