Code de la mutualité

En vigueur du 22/04/2001 au 06/05/2017En vigueur du 22 avril 2001 au 06 mai 2017

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Article L114-25

Version en vigueur du 22/04/2001 au 06/05/2017Version en vigueur du 22 avril 2001 au 06 mai 2017

Les mutuelles, unions et fédérations proposent à leurs administrateurs, lors de leur première année d'exercice, un programme de formation à la gestion.