Code des assurances

En vigueur du 26/08/2006 au 01/01/2016En vigueur du 26 août 2006 au 01 janvier 2016

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Article A335-1-1

Version en vigueur du 26/08/2006 au 01/01/2016Version en vigueur du 26 août 2006 au 01 janvier 2016

Création Arrêté 2006-08-01 art. 1 13° JORF 26 août 2006

Les décalages d'âge prévus au huitième alinéa de l'article A. 335-1 sont appliqués de telle sorte que chaque taux de mortalité annuel à un âge donné soit égal au taux de mortalité annuel à l'âge ayant subi le décalage dans la table appropriée.