Les organismes et régimes ci-après désignés doivent verser à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés les sommes correspondant à la différence entre le total des sommes indiquées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et les sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1986, soit : en francs

- Régime général : 961 019 660,10

- Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 211 339 789,64

- Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 70 446 596,54

- Régime des militaires de carrière : 16 651 013,42

- Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

7 300 828,85

- Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

4 995 304,53

- Etablissement national des invalides de la marine : 2 945 948,79

- Régie autonome des transports parisiens : 2 561 694,41

- Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 2 561 694,41

- Banque de France : 896 593,07

- Compagnie générale des eaux : 128 084,30