Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

En vigueur depuis le 22/04/1988En vigueur depuis le 22 avril 1988

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/04/1988Version en vigueur depuis le 22 avril 1988

Pour toute réunion exigeant un déplacement supérieur à 50 km, les administrateurs perçoivent des indemnisations correspondant à une demi-journée supplémentaire de déplacement.