Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

En vigueur depuis le 22/04/1988En vigueur depuis le 22 avril 1988

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/04/1988Version en vigueur depuis le 22 avril 1988

Les administrateurs peuvent également utiliser leur voiture particulière. Dans ce cas, ils bénéficient des mêmes indemnités que les agents de direction et les agents comptables des organismes de sécurité sociale du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

Ils sont remboursés des éventuels frais de stationnement ou de péage.