Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

En vigueur depuis le 19/01/1986En vigueur depuis le 19 janvier 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/01/1986Version en vigueur depuis le 19 janvier 1986

Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1986 est fixé à 1,1 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.



[Arrêt du Conseil d'Etat du 24 janvier 1996 : le présent arrêté est entaché d'illégalités.