Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 14/01/1968En vigueur depuis le 14 janvier 1968

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Annexe art. 1

Version en vigueur depuis le 14/01/1968Version en vigueur depuis le 14 janvier 1968

La caisse primaire d'assurance maladie créée par arrêté du ... prend la dénomination de ..., son siège est fixé à ... .

Sa circonscription est fixée comme suit :

....