Arrêté du 25 octobre 1968 fixant les modèles de statuts des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

En vigueur depuis le 24/11/1968En vigueur depuis le 24 novembre 1968

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Annexe art. 1

Version en vigueur depuis le 24/11/1968Version en vigueur depuis le 24 novembre 1968

Création Arrêté 1968-10-25 JORF 24 novembre 1968 rectificatif JORF 12 décembre 1968

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ... créée par l'arrêté du ... a son siège à ... .

Sa circonscription territoriale correspond à celle de la (ou des) caisse primaire d'assurance maladie de ... et de la (ou des) caisse d'allocations familiales de ... .