Arrêté du 19 décembre 1969 fixant les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 17/01/1970En vigueur depuis le 17 janvier 1970

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Annexe art. 16

Version en vigueur depuis le 17/01/1970Version en vigueur depuis le 17 janvier 1970

Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de la caisse est interdite dans les réunions du conseil ou des commissions.