Arrêté du 22 février 1984 DU 22 FEVRIER 1984 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AUXILIAIRES MEDICAUX RELATIFS AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES.

En vigueur depuis le 01/01/1984En vigueur depuis le 01 janvier 1984

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ANNEXE ART. 19

Version en vigueur depuis le 01/01/1984Version en vigueur depuis le 01 janvier 1984

Les adhérents peuvent opter entre quatre classes de cotisations facultatives s'ajoutant à la classe obligatoire et donnant droit à :

- classe C : 4 points de retraite ;

- classe D : 8 points de retraite ;

- classe E : 12 points de retraite ;

- classe F : 16 points de retraite. Pour la période antérieure au 1er janvier 1984 et en application des régimes visés à l'article 2, les affiliés ont pu opter entre cinq classes facultatives de 1956 à 1968 inclus et entre quatre classes facultatives de 1969 à 1983 inclus.

Chaque cotisation annuelle versée entre 1956 et 1967 inclus donne droit respectivement à : 4, 8, 12, 16 et 20 points de retraite ;

en 1968 à : 2, 6, 10, 14 et 18 points ; entre 1969 et 1983 inclus à :

4, 8, 12 et 16 points de retraite.