Arrêté du 10 juin 1983 relatif à l'application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vigueur depuis le 09/08/1983En vigueur depuis le 09 août 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/08/1983Version en vigueur depuis le 09 août 1983

Est autorisé un traitement automatisé d'informations nominatives au sens de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, en vue de l'établissement des listes électorales pour l'élection des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale. Ce traitement se fera dans les conditions décrites dans les articles ci-après.