Arrêté du 20 juin 1983 fixant le calendrier de certaines opérations électorales et liste des pièces d'identité exigées des candidats au moment du dépôt de leur candidature aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 06/07/1983En vigueur depuis le 06 juillet 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/07/1983Version en vigueur depuis le 06 juillet 1983

La date limite de publication des listes de candidatures par le commissaire de la République est fixée au 6 septembre 1983.