Arrêté du 22 avril 1981 FIXANT LA REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

En vigueur depuis le 05/01/1985En vigueur depuis le 05 janvier 1985

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/1985Version en vigueur depuis le 05 janvier 1985

Modifié par Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - art. 26 () JORF 5 janvier 1985

Le montant des allocations familiales et des allocations pré et postnatales servies dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminé d'après une base mensuelle de calcul.

Cette base est fixée à 1.093,25 F.

Elle varie comme la base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 556 du code de la sécurité sociale.