Décret n°89-155 du 6 mars 1989 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signé à Paris le 2 avril 1981.

En vigueur depuis le 10/03/1989En vigueur depuis le 10 mars 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/03/1989Version en vigueur depuis le 10 mars 1989

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signé à Paris le 2 avril 1981, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1988.