Décret n°69-381 du 24 avril 1969 relatif à l'assurance volontaire maladie et maternité gérée par le régime de mutualité sociale agricole des salariés des professions agricoles et à l'assurance volontaire maladie et maternité gérée par le régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles.

En vigueur depuis le 25/04/1969En vigueur depuis le 25 avril 1969

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Article 15

Version en vigueur depuis le 25/04/1969Version en vigueur depuis le 25 avril 1969

Dans tous les cas, la radiation est prononcée par la caisse qui a effectué l'immatriculation.