Décret n°86-884 du 30 juillet 1986 relatif au taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France

En vigueur depuis le 01/08/1986En vigueur depuis le 01 août 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1986Version en vigueur depuis le 01 août 1986

Sont approuvées les modifications annexées au présent décret (non reproduites) et apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé.