Article 79 - Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS - Légifrance

Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS

En vigueur depuis le 29/06/1938En vigueur depuis le 29 juin 1938

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TITRE 8 : DISPOSITIONS CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE REGIME FINANCIER DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (Article 79)
- - ABROGÉ Article 70
  - Article 71
  - Article 73
  - Article 74
  - Article 75
  - Article 76
  - Article 77
  - Article 78
- Article 79

Article 79

Version en vigueur depuis le 29/06/1938Version en vigueur depuis le 29 juin 1938

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

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