Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

En vigueur depuis le 28/06/1998En vigueur depuis le 28 juin 1998

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Article 169

Version en vigueur depuis le 28/06/1998Version en vigueur depuis le 28 juin 1998

Modifié par Décret n°98-529 du 26 juin 1998 - art. 20 () JORF 28 juin 1998

La pension de réversion ne peut être cumulée avec une pension de vieillesse servie par le présent régime que dans la limite du montant de la pension de vieillesse correspondant soit à cent vingt trimestres de services, soit à la durée effective des services de l'affilié décédé quand celle-ci excède cent vingt trimestres ; ce montant est majoré le cas échéant en application de l'article 138.



Décret 92-1354 du 24 décembre 1992 art. 2 3° :
dispositions particulières au présent article quant à sa date d'entrée en vigueur.