Arrêté du 16 juin 1802 concernant les bourses de commerce

En vigueur depuis le 16/06/1802En vigueur depuis le 16 juin 1802

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/06/1802Version en vigueur depuis le 16 juin 1802

Création Arrêté 1802-06-16 Bulletin Lois, 3e S, B. 197, n° 1740

Les bourses de commerce seront ouvertes à tous les citoyens, et même aux étrangers.