Décret n°50-1555 du 19 décembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX ASSEMBLEES GENERALES ET AUX ELECTIONS DANS L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION-VIEILLESSE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

En vigueur depuis le 21/12/1950En vigueur depuis le 21 décembre 1950

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/12/1950Version en vigueur depuis le 21 décembre 1950

Les statuts de chaque caisse fixent les modalités du scrutin pour l'élection des délégués.