Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE.

En vigueur depuis le 20/06/2017En vigueur depuis le 20 juin 2017

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Article 45

Version en vigueur du 25/10/1991 au 23/02/2001Version en vigueur du 25 octobre 1991 au 23 février 2001

Création Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 - art. 2 () JORF 25 octobre 1991

Les assurés volontaires visés aux 1° et 2° de l'article 39 sont chaque année redevables d'une cotisation qui comprend :

a) La cotisation prévue au a de l'article 1123 du code rural, pour eux-mêmes et éventuellement pour leur conjoint et chacun des membres de leur famille ;

b) La cotisation prévue au b de l'article 1123 du code rural ;

c) A compter du 1er février 1991, la cotisation prévue au c de l'article 1123 du code rural ;

d) La cotisation complémentaire due en application de l'article 1003-8 dudit code.