Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).

En vigueur depuis le 20/12/2005En vigueur depuis le 20 décembre 2005

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Article 29

Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS de recettes

PRÉVISIONS de charges

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

13,1

14,6

- 1,5

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

13,9

15,6

- 1,7