Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)

En vigueur depuis le 26/12/2001En vigueur depuis le 26 décembre 2001

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Article 16

Version en vigueur depuis le 26/12/2001Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001

Pour 2002, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(En droits constatés et en milliards d'euros)

Cotisations effectives : 176,18

Cotisations fictives : 31,95

Contributions publiques : 10,66

Impôts et taxes affectés : 89,77

Transferts reçus : 0,15

Revenus des capitaux : 0,83

Autres ressources : 6,93

Total des recettes : 316,47