Loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997

En vigueur depuis le 29/12/1996En vigueur depuis le 29 décembre 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/12/1996Version en vigueur depuis le 29 décembre 1996

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 600,2 milliards de francs pour l'année 1997.