Loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997

En vigueur depuis le 29/12/1996En vigueur depuis le 29 décembre 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/12/1996Version en vigueur depuis le 29 décembre 1996

Pour 1997, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

En milliards de francs :

Maladie-maternité-invalidité-décès : 662,1

Vieillesse-veuvage : 726,7

Accidents du travail : 54,7

Famille : 241,7

Total des dépenses : 1 685,2