Arrêté du 10 novembre 1983 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1983

En vigueur depuis le 26/11/1983En vigueur depuis le 26 novembre 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/11/1983Version en vigueur depuis le 26 novembre 1983

Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 28 novembre 1983. L'intérêt sera payable à terme échu le 28 novembre de chaque année et pour la première fois le 28 novembre 1984.