Arrêté du 10 novembre 1983 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1983

En vigueur depuis le 26/11/1983En vigueur depuis le 26 novembre 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/11/1983Version en vigueur depuis le 26 novembre 1983

En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt de 1.500 millions de francs à deux tranches de respectivement 1.000 millions de francs et 500 millions de francs, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 2.000 F.