Arrêté du 9 septembre 1983 relatif à l'émission d'un emprunt de la caisse centrale des banques populaires

En vigueur depuis le 14/09/1983En vigueur depuis le 14 septembre 1983

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/09/1983Version en vigueur depuis le 14 septembre 1983

L'émission sera ouverte le 12 septembre 1983 et pourra être close sans préavis.