Les titres seront délivrés sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.

L'admission de l'emprunt aux opérations de la Sicovam sera demandée.

Les dispositions du décret du 7 septembre 1959 portant simplification de la gestion des titres nominatifs seront applicables à la présente émission. Des coupures multiples pourront être créées, la caisse centrale des banques populaires s'engage à échanger les coupures multiples en coupures unitaires sur demande de la Sicovam.