Arrêté du 3 mars 1983 relatif à l'émission d'un emprunt de la Caisse centrale des banques populaires

En vigueur depuis le 05/03/1983En vigueur depuis le 05 mars 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/03/1983Version en vigueur depuis le 05 mars 1983

Le service de l'emprunt en intérêts, amortissements, frais et accessoires est garanti par l'Etat.