Arrêté du 19 janvier 1983 relatif à l'émission d'un emprunt par la Caisse nationale des autoroutes

En vigueur depuis le 26/01/1983En vigueur depuis le 26 janvier 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/1983Version en vigueur depuis le 26 janvier 1983

La Caisse nationale des autoroutes est autorisée à émettre, pour le financement de la construction et de l'aménagement des autoroutes donnant lieu à la perception de péages, un emprunt de 1.600 millions de francs représenté par 320.000 obligations de 5.000 F d'une durée de dix ans.