Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 24/12/2022En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Article R932-3-3

Version en vigueur depuis le 14/09/1996Version en vigueur depuis le 14 septembre 1996

Création Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 5 () JORF 14 septembre 1996

I.-Les articles R. 132-2 et R. 132-3 du code des assurances sont applicables aux opérations régies par la présente section sous réserve des adaptations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 932-23 du présent code.

II.-Outre les mentions figurant à l'article R. 932-1-1 du présent code, les bulletins d'adhésion ou les contrats relatifs aux opérations régies par la présente section doivent comporter l'ensemble des mentions figurant à l'article R. 132-4 du code des assurances.