Article R834-3 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/2000 au 01/07/2001En vigueur du 01 janvier 2000 au 01 juillet 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles R815-1 à R862-20)
  - Allocation aux adultes handicapés (Articles R815-1 à R862-20)
    - Allocation de logement sociale (Articles R815-1 à R862-20)
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R815-1 à R862-20)
        Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Articles R815-1 à R862-20)
        Protection complémentaire en matière de santé (Articles R815-1 à R862-20)
        Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles R831-1 à R835-1)
        Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement (Articles R834-1 à R834-18)
        Dispositions financières (Articles R834-1 à R834-18)
        Article R834-1
        Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds. (Articles R834-2 à R834-6)
        Article R834-2
        Article R834-3
        Article R834-4
        Article R834-5
        Article R834-6

Article R834-3

Version en vigueur du 01/01/2000 au 01/07/2001Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 01 juillet 2001

Modifié par Décret n°99-1004 du 1 décembre 1999 - art. 1 () JORF 2 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000

Le comité de gestion se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Il établit son règlement intérieur.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.