Article R815-77

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/2000 au 01/07/2001En vigueur du 01 janvier 2000 au 01 juillet 2001

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles R815-1 à R862-20)
  - Allocation aux adultes handicapés (Articles R815-1 à R862-20)
    - Allocation de logement sociale (Articles R815-1 à R862-20)
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R815-1 à R862-20)
        Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Articles R815-1 à R862-20)
        Protection complémentaire en matière de santé (Articles R815-1 à R862-20)
        Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles R815-1 à R816-2)
        Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (Articles R815-1 à R815-77)
        Article R815-1
        Section 7 : Dispositions d'application (Article R815-77)
        Article R815-77

Version en vigueur du 01/01/2000 au 01/07/2001Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 01 juillet 2001

Modifié par Décret n°99-1004 du 1 décembre 1999 - art. 1 () JORF 2 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000

L'arrêté mentionné à l'article L. 815-20 est pris par le ministre chargé des affaires sociales, le ministre chargé du budget et le ministre chargé des postes, télégraphes et téléphones.

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