Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/03/1994 au 01/01/2002En vigueur du 01 mars 1994 au 01 janvier 2002

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Article R766-51

Version en vigueur du 10/05/1988 au 21/04/2002Version en vigueur du 10 mai 1988 au 21 avril 2002

Transféré par Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 11° d JORF 21 avril 2002
Modifié par Décret n°88-713 du 9 mai 1988 - art. 5 () JORF 10 mai 1988

En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou du directeur adjoint ou à défaut de directeur adjoint, les fonctions de directeur sont exercées par un agent de l'organisme désigné dans les conditions prévues à l'article R. 766-48.