Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 03/08/2020En vigueur depuis le 03 août 2020

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Article R731-24

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

Modifié par Décret 88-656 1988-05-06 art. 10 I JORF 8 mai 1988

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 731-11, les placements des institutions de prévoyance mentionnées au 5° de l'article R. 731-2 sont régis par les dispositions ci-après de la présente section.