Code de la sécurité sociale

En vigueur du 19/12/1987 au 08/05/1988En vigueur du 19 décembre 1987 au 08 mai 1988

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Article R731-24

Version en vigueur du 19/12/1987 au 08/05/1988Version en vigueur du 19 décembre 1987 au 08 mai 1988

Création Décret n°87-1019 du 18 décembre 1987 - art. 3 () JORF 19 décembre 1987

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 731-11, les placements des institutions de prévoyance mentionnées au 5° de l'article R. 731-2 sont régis par les dispositions ci-après de la présente section.