Article R766-41
Transféré par Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 11° d JORF 21 avril 2002
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Les listes de candidats sont affichées dans l'heure qui suit la clôture du dépôt des listes au secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger.