Code de la sécurité sociale

En vigueur du 06/01/1988 au 06/12/1994En vigueur du 06 janvier 1988 au 06 décembre 1994

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Article R766-40

Version en vigueur du 21/12/1985 au 21/04/2002Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002

Transféré par Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 11° d JORF 21 avril 2002
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste .

Toutefois, un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures.