Article R764-2
Abrogé par Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 4
Modifié par Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 9° JORF 21 avril 2002
Sont applicables aux pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger qui adhèrent à l'assurance volontaire maladie-maternité instituée par le présent chapitre, les dispositions des articles R. 762-1, R. 762-11 à R. 762-14 et R. 762-19.