Code de la sécurité sociale

En vigueur du 10/09/1991 au 01/09/2013En vigueur du 10 septembre 1991 au 01 septembre 2013

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Article R752-18-5

Version en vigueur du 10/09/1991 au 01/09/2013Version en vigueur du 10 septembre 1991 au 01 septembre 2013

Création Décret n°91-887 du 4 septembre 1991 - art. 5 () JORF 10 septembre 1991

La section des assurances sociales compétente à l'égard des chirurgiens-dentistes exerçant dans le département de la Réunion est celle du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France.