Code de la sécurité sociale

Abrogé depuis le 01/06/2001Abrogé depuis le 01 juin 2001

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Article R742-40

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/07/2017Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 juillet 2017

Abrogé par Décret n°2017-735 du 3 mai 2017 - art. 2
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 634-1, le revenu servant de base au calcul de la pension correspondant aux années donnant lieu au partage mentionné à l'article L. 742-10 est déterminé séparément et en ne tenant compte que des cotisations versées au cours de ces années.