Article R721-39-2

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 29/12/1999 au 01/11/2006En vigueur du 29 décembre 1999 au 01 novembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R766-2)
  - Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés (Articles R721-1 à R723-69)
    - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles R721-1 à R721-59)
      - Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse. (Articles R721-13 à R721-40)
        Article R721-13
        Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (Articles R721-39-1 à R721-39-2)
        Article R721-39-1
        Article R721-39-2

Version en vigueur du 29/12/1999 au 01/11/2006Version en vigueur du 29 décembre 1999 au 01 novembre 2006

Transféré par Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006
Modifié par Décret 99-1128 1999-12-28 art. 1 16° JORF 29 décembre 1999

Le salaire annuel moyen mentionné à l'article R. 351-29 est déterminé en retenant la base forfaitaire prévue à l'article R. 721-30.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R766-2)

Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés (Articles R721-1 à R723-69)

Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles R721-1 à R721-59)

Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse. (Articles R721-13 à R721-40)

Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (Articles R721-39-1 à R721-39-2)

Article R721-39-2

Rechercher sur Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R721-39-2