Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 21/02/2026En vigueur depuis le 21 février 2026

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Article R713-9

Version en vigueur du 21/12/1985 au 24/01/2010Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 24 janvier 2010

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Le directeur et le ou les directeurs adjoints de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont nommés par décret pris après avis du conseil d'administration. Il est mis fin à leurs fonctions par décret.