Code de la sécurité sociale

En vigueur du 27/10/1994 au 01/09/2023En vigueur du 27 octobre 1994 au 01 septembre 2023

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Article R743-3

Version en vigueur du 27/10/1994 au 01/09/2023Version en vigueur du 27 octobre 1994 au 01 septembre 2023

Modifié par Décret 94-927 1994-10-27 art. 1 V JORF 27 octobre 1994

L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1.