Article R633-6-8

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 20/01/1998 au 21/04/2005En vigueur du 20 janvier 1998 au 21 avril 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles R611-2 à R652-16)
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles R631-1 à R635-9)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles R633-1 à R633-64)
      - Section 1 : Organisation administrative. (Articles R633-1 à R633-63)
        Article R633-1
        Article R633-2
        Sous-section 1 : Caisses nationales. (Articles R633-3 à R633-8)
        Article R633-3
        Article R633-4
        Article R633-5
        Article R633-6
        Article R633-6-1
        Article R633-6-2
        Article R633-6-3
        Article R633-6-4
        Article R633-6-5
        Article R633-6-6
        Article R633-6-7
        Article R633-6-8
        Article R633-7
        Article R633-8

Version en vigueur du 20/01/1998 au 21/04/2005Version en vigueur du 20 janvier 1998 au 21 avril 2005

Abrogé par Décret n°2005-362 du 20 avril 2005 - art. 21 (V) JORF 21 avril 2005
Création Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 - art. 11 () JORF 20 janvier 1998

Les dépenses entraînées par l'élection des administrateurs retraités sont à la charge de la caisse nationale.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)

Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles R611-2 à R652-16)

Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles R631-1 à R635-9)

Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles R633-1 à R633-64)

Section 1 : Organisation administrative. (Articles R633-1 à R633-63)

Sous-section 1 : Caisses nationales. (Articles R633-3 à R633-8)

Article R633-6-8

Rechercher sur Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R633-6-8